Réforme du pilotage

Dans les ports canadiens et sur certaines voies navigables particulières, les navires doivent, en vertu de la loi, avoir à leur bord un marin spécialement formé, soit un pilote, qui participe aux activités de navigation locale – il s’agit du pilotage. Ce pilote naviguera dans les zones difficiles où l’équipage du navire n’a peut-être pas voyagé souvent.  Il s’agit d’une mesure de sécurité importante, par exemple, pour les navires internationaux qui n’ont pas de connaissances locales ou qui possèdent une expérience limitée de celui-ci.

Cependant, le système de pilotage n’a fait l’objet d’aucune réforme en 45 ans et les coûts des services de pilotage échappent maintenant à tout contrôle.

Adoption d’une nouvelle loi

En juin 2019, on adoptait finalement la nouvelle loi visant à moderniser le système canadien de pilotage des navires commerciaux. Cette loi promet d’accroître l’efficacité et le caractère concurrentiel du transport maritime tout en assurant les normes de sécurité les plus élevées qui soient. 

Il reste encore fort à faire pour élaborer les politiques et les programmes, ainsi que les règlements connexes qui feront en sorte que ces modifications seront vraiment efficaces. Au cours des prochains mois, l’industrie du transport maritime collaborera sur ce front avec le gouvernement, ainsi que les administrations et les sociétés de pilotage et on prévoit qu’il faudra deux bonnes années avant que la réforme ne prenne fin.

La loi procure essentiellement une réforme qui, pour la première fois, améliorera la transparence et instaurera un processus décisionnel impartial dans un service coûteux imposé par le gouvernement au sein duquel, pendant bien des décennies, les exploitants des navires et leurs clients faisaient preuve de peu d’imputabilité et d’implication, et ce, malgré qu’il était défrayé à partir des honoraires versés par l’industrie.

Situation actuelle

Alors qu’on dénombre à peine plus de 400 pilotes au Canada, le pilotage est géré par quatre sociétés d’État du fédéral, chacune ayant son propre ensemble de règlements, de procédures opérationnelles et de pratiques de gestion. Par exemple, ces administrations de pilotage (avec la participation des pilotes) déterminent les secteurs qu’on devrait qualifier de zones de pilotage obligatoires et le nombre de pilotes qui devraient se trouver à bord.

Dans certains endroits, ces administrations de pilotage doivent embaucher des pilotes à contrat auprès de monopoles ou de sociétés à but lucratif qui ne sont aucunement obligées de faire preuve de transparence sur le plan financier. Les règles arbitraires abondent dans ce système opaque, alors qu’on les intègre aux contrats de service conclus avec les pilotes sans respecter les règlements.  Ces règles varient d’une région à l’autre et peuvent comprendre des délais de préavis trop complexes lorsqu’on doit ramener un pilote à l’ordre, ce qui ne fait qu’accroître la confusion et les coûts.

Nouveaux changements à la loi

La Loi sur le pilotage sera désormais assortie d’un but et de principes clairs pour encadrer la prise de décisions de manière à tenir compte de la sécurité et d’une saine gestion des risques, ainsi que des progrès technologiques tout en offrant des services de pilotage de manière efficace et rentable.  Parmi les autres changements, mentionnons le transfert des responsabilités réglementaires des administrations de pilotage au ministre des Transports du Canada, la création d’une autorité réglementaire chargée de l’évaluation des risques, la création d’un processus ouvert et clairement défini d’établissement de tarifs à la fois justes et raisonnables, ainsi que des mesures visant à rendre publics les contrats conclus avec des sociétés de pilotes.

Tous ces éléments sont essentiels à la bonne gouvernance qui fait défaut dans le système de pilotage monopolistique actuel.

Un autre ajout important concerne la capacité de Transports Canada de créer un programme de certification de pilotage amélioré et uniforme pour l’ensemble du pays de manière à promouvoir la formation à bord et la certification des capitaines et des officiers des exploitants de navire canadiens afin qu’ils puissent ainsi piloter leurs propres navires.  

Les capitaines de navires canadiens utilisés en eaux intérieures possèdent la connaissance et l’expertise locales qui leur permettent de piloter un navire en toute sécurité, en plus de connaître l’équipement et les capacités de leur propre navire. Les ‘navires écologiques’, qui ont demandé un investissement de l’ordre de 2 milliards de dollars, nous ont permis de profiter de nouvelles avancées sur le plan technologique.

L’industrie s’efforcera de collaborer avec Transports Canada à l’élaboration d’un système de certification semblable à celui dont dispose présentement l’Administration de pilotage des Grands Lacs. Les statistiques démontrent que le système a connu énormément de succès auprès des équipages canadiens, qui présentent en matière de sécurité un dossier aussi ou même plus reluisant dans ces eaux que les navires confiés à des pilotes.

On assisterait ainsi à une amélioration considérable des systèmes désuets qu’on utilise présentement dans les autres zones de pilotage en plus de décourager la certification, malgré que les capitaines naviguant en eaux intérieures soient autorisés par le gouvernement, qu’ils parcourent régulièrement des voies navigables et qu’ils connaissent leurs navires mieux que quiconque.