Solutions en matière de gestion des eaux de ballast

La Chambre est à la recherche de solutions fonctionnelles et économiques en matière de gestion des eaux de ballast dans la région binationale des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Lorsqu’ils ne sont pas complètement chargés, les navires doivent charger de l’eau (ballast) pour maintenir leur stabilité. Une fois chargée à bord, l’eau de ballast est emmagasinée dans des cavités étroites (citernes à ballast) qui sont intégrées à la coque du navire. L’eau de ballast chargée à bord risque de contenir des organismes aquatiques qui pourraient se libérer si on rejette le ballast dans un autre port.

Afin de prévenir l’introduction d’espèces envahissantes, l’évacuation de l’eau de ballast est réglementée à l’échelle nationale et internationale. Des règlements sont en place au Canada et aux États-Unis pour les navires en provenance d’outre-mer.  De plus, la réglementation américaine impose des exigences aux navires opérant dans les Grands Lacs et les eaux côtières.

Aucune nouvelle espèce aquatique nuisible attribuable au transport maritime depuis 2006

Les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent sont dotés des mesures de gestion et d’inspection des eaux de ballast les plus strictes au monde. Depuis 2006, un programme d’inspection conjoint entre le Canada et les É.-U. vise à inspecter les navires arrivant de l’étranger. Les navires océaniques doivent changer le ballast et rincer leurs réservoirs avant d’arriver en eaux intérieures. Depuis le lancement de ce programme, aucune nouvelle espèce aquatique envahissante n’a été découverte dans les Grands Lacs en raison de l’eau ballast.

À l’échelle mondiale, la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. Le Canada fait partie de la Convention et Transports Canada mettra à jour sa réglementation afin de respecter les obligations prévues dans la Convention.

Les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention, mais ils appliquent la plupart de ses dispositions. Le 4 décembre 2018, la Vessel Incidental Discharge Act entrait en vigueur et obligeait l’Environmental Protection Agency ainsi que la garde côtière à élaborer chacun des règlements, ce qui devrait prendre au moins quatre ans. D’ici là, les exigences actuelles des deux organismes resteront en place. En vertu de cette loi, les états ne peuvent plus définir leurs propres normes.

Relever le défi du traitement des eaux de ballast en eaux intérieures

À ce jour, aucun système de gestion approuvé des eaux de ballast ne s’est avéré fiable compte tenu des conditions et des habitudes commerciales sur les Grands Lacs. Certains systèmes ont été approuvés en vertu de processus d’approbation conformes à la réglementation américaine et au Code du système de gestion des eaux de ballast de l’OMI.

Cependant, un système doit être évalué dans les conditions véritables qui prévalent en eaux intérieures. Un tel système doit continuellement répondre aux normes de rejet, que le navire se trouve dans les Grands Lacs, le Saint-Laurent ou dans l’Arctique, et celui-ci doit fonctionner, peu importe la durée du voyage et les opérations de chargement en lien avec le commerce intérieur.

Les membres de la CCM étudient activement les systèmes de traitement des eaux de ballast afin d’identifier ceux qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques. La sélection d’un système adéquat de traitement des eaux de ballast reste néanmoins un défi considérable. Alors que Transports Canada se prépare à mettre sa réglementation à jour, la CCM a souligné le temps nécessaire pour trouver des systèmes efficaces, une approche de conformité qui permettra de reconnaître les efforts déployés par le navire en matière de conformité une fois qu’un système est mis en place, ainsi qu’une politique de sursis complémentaire de la garde côtière américaine visant à aligner les programmes de conformité.

La CCM collaborera avec les organismes de réglementation au Canada et aux États-Unis afin d’attirer l’attention sur ces défis et reconnaître les efforts déployés par les membres de la CCM afin de les relever. Ces efforts consistent à assurer la compatibilité des nouvelles exigences réglementaires des deux pays pour les membres de la CCM.