Solutions en matière de gestion des eaux de ballast

La Chambre est à la recherche de solutions binationales, fonctionnelles et économiques en matière de gestion des eaux de ballast dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Lorsqu’ils ne sont pas complètement chargés, les navires doivent charger de l’eau (ballast) pour maintenir leur stabilité. Une fois chargée à bord, l’eau de ballast est emmagasinée dans des cavités étroites (citernes à ballast) qui sont intégrées à la coque du navire. L’eau de ballast chargée à bord risque de contenir des organismes aquatiques qui pourraient se libérer si on rejette le ballast dans un autre port.

Afin de prévenir l’introduction d’espèces envahissantes, l’évacuation de l’eau de ballast est réglementée à l’échelle nationale et internationale. Des règlements sont en place au Canada et aux États-Unis pour les navires en provenance d’outre-mer.  De plus, la réglementation américaine impose des exigences aux navires opérant dans les Grands Lacs et les eaux côtières.

Aucune nouvelle espèce aquatique nuisible attribuable au transport maritime depuis 2006

Les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent sont dotés des mesures de gestion et d’inspection des eaux de ballast les plus strictes au monde. Depuis 2006, un programme d’inspection conjoint entre le Canada et les É.-U. vise à inspecter les navires arrivant de l’étranger. Les navires océaniques doivent changer le ballast et rincer leurs réservoirs avant d’arriver en eaux intérieures. Depuis le lancement de ce programme, aucune nouvelle espèce aquatique envahissante n’a été découverte dans les Grands Lacs en raison de l’eau ballast.

À l’échelle mondiale, la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. Le Canada fait partie de la Convention et Transports Canada mettra à jour sa réglementation afin de respecter les obligations prévues dans la Convention.

Les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention, mais ils appliquent la plupart de ses dispositions. Le 4 décembre 2018, la Vessel Incidental Discharge Act entrait en vigueur et obligeait l’Environmental Protection Agency ainsi que la garde côtière à élaborer chacun des règlements, ce qui devrait prendre au moins quatre ans. D’ici là, les exigences actuelles des deux organismes resteront en place. En vertu de cette loi, les états ne peuvent plus définir leurs propres normes.

Relever le défi du traitement de l’eau de ballast dans les eaux intérieures

Les exploitants de navires nationaux, dont les navires ne voyagent par à l’étranger, n’ont encore trouvé aucun système de gestion de l’eau de ballast répondant aux demandes des structures commerciales nationales et fonctionnant de manière fiable dans l’environnement particulier de la région en plus d’être réalisables sur le plan économique. C’est la raison pour laquelle le gouvernement américain dispense présentement sa propre flotte nationale de l’obligation d’installer des systèmes de gestion de l’eau de ballast sur les Grands Lacs. 

Une entente bilatérale sur la gestion de l’eau de ballast est nécessaire

Les gouvernements canadien et américain suivent maintenant des voies distinctes sur le plan de la réglementation, ce qui pourrait causer des torts considérables aux flottes de navires nationales des deux pays. Pour cette raison, la Chambre de commerce maritime exhorte le gouvernement du Canada et les États-Unis à se réunir pour élaborer ensemble une entente bilatérale sur la gestion de l’eau de ballast. 

La région des Grands Lacs et du Saint-Laurent représente un écosystème et un marché binationaux contigus, de sorte qu’on a besoin d’une approche pratique commune afin de protéger convenablement l’environnement et uniformiser les règles du jeu pour les flottes des deux pays. 

Nous sommes profondément préoccupés et nous avons exprimé des commentaires détaillés sur les règlements proposés en matière d’eau de ballast au Canada et aux États-Unis. 

Une entente bilatérale devrait : 

  • S’appliquer aux deux flottes nationales à l’intérieur de leur zone opérationnelle combinée dans la région; 
  • Établir le principe général d’un traitement identique convenu de façon mutuelle; 
  • Exiger la collaboration des deux gouvernements dans le cadre d’un examen technique commun en compagnie de l’industrie afin d’examiner les défis; et
  • Exiger des deux gouvernements qu’ils définissent une approche de réglementation commune basée sur cet examen technique. 

Nous croyons qu’on devrait exempter pour un temps limité les flottes nationales battant pavillon canadien et celles battant pavillon américain des mesures de réglementation sur les systèmes de traitement de l’eau de ballast dans les deux pays jusqu’à ce qu’on puisse respecter les modalités de cette entente. Ces flottes nationales qui battent pavillon canadien et celles qui battent pavillon américain dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent ne fréquentent pas de destinations outre-mer. Le risque que posent les flottes nationales est faible et en leur accordant un peu plus de temps, on permettra aux deux gouvernements d’élaborer un cadre de réglementation convenable.