Politique sur la protection des renseignements personnels de la Chambre de Commerce Maritime

La Chambre de Commerce Maritime (CCM) est déterminée à protéger la vie privée de tous ceux qui lui transmettent leurs renseignements personnels. Les renseignements personnels comprennent toute information permettant de distinguer, d’identifier ou de rejoindre un individu en particulier. Lorsque vous utilisez les sites Web ou les services de la CCM, vous acceptez que nous procédions à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en vertu des modalités suivantes :

But

Cette Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous informer sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous pourriez nous transmettre en utilisant le site Web ou les services de la CCM. Dans cette politique, nous vous expliquons également la façon de rejoindre la CCM, si vous avez des questions ou si vous désirez modifier ou supprimer des renseignements personnels que la CCM peut avoir recueillis à votre sujet.

La CCM a élaboré cette Politique sur la protection des renseignements personnels de façon à atteindre ou à dépasser les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), en plus d’avoir adopté les principes énoncés dans le Code type pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Cependant, il arrive parfois que la Loi sur la protection des renseignements personnels ou le droit d’un individu à cette protection varie d’un endroit à un autre. Pour cette raison, la politique de la CCM vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels sur le territoire où elle exerce ses activités.

Comment la CCM utilise vos renseignements personnels

Lorsque vous visitez le site Web de la CCM, notre serveur enregistre automatiquement l’adresse IP et l’information habituelle au sujet de votre système d’exploitation et votre fureteur. Cette information nous est fournie par votre fureteur Web. La CCM peut analyser les données relatives aux adresses IP afin d’établir les tendances et les statistiques sur le trafic Web sur son site. La CCM peut également utiliser ces données qui l’aideront à diagnostiquer des problèmes à l’intérieur de son serveur et à administrer le site Web.

Si vous participez à un événement de la CCM ou si vous nous transmettez des renseignements personnels par quelconque moyen électronique et pour quelconque fin que ce soit, la CCM peut colliger ces renseignements que vous lui avez fournis. Le site Web de la CCM ne permet pas à ses visiteurs de communiquer directement avec d’autres utilisateurs ou d’afficher de l’information qui sera accessible aux autres.

La CCM ne peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous directement suite à des commentaires que vous avez exprimés ou pour toute autre raison. Par exemple, si vous fournissez une adresse courriel à la CCM, vous pourriez recevoir régulièrement des communiqués de la CCM pouvant comprendre un bulletin dans un format électronique, des communiqués de presse, des avis, etc. Si vous souhaitez que votre nom soit retiré d’une liste d’envoi de la CCM ou si vous avez des questions concernant les noms de tiers auxquels nous avons divulgué vos renseignements personnels, communiquez avec l’agent responsable de la protection des renseignements personnels à la CCM suivant la façon dont les coordonnées sont présentées à la fin du document.

Les tiers et vos renseignements personnels

À moins d’obtenir votre consentement, la CCM s’engage à ne pas vendre, céder sous licence, échanger ou louer vos renseignements personnels à ou avec des tiers, sauf dans la mesure prévue dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

La CCM peut divulguer vos renseignements personnels à des sociétés affiliées et à des tiers embauchés pour collaborer aux fonctions administratives de la CCM, contribuer à ses objectifs et/ou pour offrir des services à valeur ajoutée à vous ou à ses membres. Ces fournisseurs de services ne sont aucunement autorisés à utiliser vos renseignements personnels à quelconque fin que ce soit, sauf dans le cadre de cette collaboration. Ils sont d’ailleurs tenus de protéger les renseignements personnels divulgués par la CCM et de respecter les principes généraux en matière de protection des renseignements personnels qu’on retrouve dans cette politique.

La CCM se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels en vertu d’une loi ou d’un règlement en vigueur, d’un mandat de perquisition, d’un subpoena ou d’un ordre d’un tribunal qui l’oblige ou qui l’autorise légalement en ce sens.

Connaissance et consentement

La CCM recueille des renseignements personnels à votre sujet uniquement lorsque vous les remettez volontairement, par exemple, en soumettant en ligne un formulaire de candidature pour un prix d’excellence. La CCM demande habituellement le consentement au moment de la collecte avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels. Dans certains cas, elle peut demander le consentement après avoir recueilli l’information, mais avant de l’utiliser. Tel est le cas, par exemple, lorsque la CCM souhaite utiliser les renseignements dans un but qu’elle n’a pas précisé au préalable.

La forme de consentement que la CCM pourrait chercher à obtenir, de façon expresse ou implicite, dépend grandement du caractère délicat des renseignements personnels et des attentes raisonnables de l’individu dans ce cas particulier.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et du caractère raisonnable d’une telle décision. Si vous désirez retirer votre consentement à quelconque moment que ce soit, nous vous prions de communiquer avec l’agent responsable de la protection des renseignements personnels à la CCM suivant la façon décrite à la toute fin du document. Dans un tel cas, la CCM vous informera des implications entourant le retrait de votre consentement. De plus, la CCM ne vous obligera pas, en échange de la fourniture d’un service, à consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements autres que ceux exigés à des fins légitimes précises justifiant la fourniture des renseignements. Autrement dit, la CCM limite la quantité et le type d’information recueillie aux renseignements personnels nécessaires pour vous fournir l’information, le produit ou le service demandé.

Protection de vos renseignements personnels

En vertu de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, la CCM déploie tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de s’assurer que les renseignements personnels que vous lui remettez sont protégés contre la perte, l’abus, la modification et l’accès non autorisé. Seuls les individus qui nécessitent vos renseignements personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles pourront y avoir accès en respectant la raison pour laquelle vous les avez fournis.

Vos renseignements personnels pourraient être transférés et stockés dans un endroit situé à l’extérieur du Canada. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez qu’ils puissent être transférés, stockés ou traités. La CCM exploite, en matière de données, des réseaux sécurisés qui sont protégés au moyen d’un pare-feu et par des mots de passe qui représentent la norme dans l’industrie. Cette protection concerne les renseignements stockés dans un format électronique et sur papier. Cependant, la CCM ne garantit pas que des tiers non autorisés n’auront jamais la capacité de contourner ces mesures et d’utiliser vos renseignements personnels à des fins illégitimes.

Liens avec les sites de tiers

La présence d’un lien sur le site Web de la CCM n’implique aucunement une promotion par la CCM. Vous devez savoir que les exploitants de sites Web liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels, incluant les renseignements colligés à partir de témoins. La CCM n’assume aucune responsabilité quant à la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Par conséquent, il est important que vous consultiez leurs politiques sur la protection des renseignements personnels avant de leur transmettre vos renseignements personnels. La consultation de ces sites Web liés doit se faire à vos propres risques.

Accès à vos renseignements

Vous pouvez aviser la CCM de tout changement dans vos renseignements personnels. La CCM procédera alors à la mise à jour ou à la suppression de vos renseignements en conséquence. Si nous refusons de vous fournir sur demande une copie de vos renseignements personnels, nous vous donnerons les raisons d’un tel refus et nous vous ferons part des recours à votre disposition. Toute demande d’accès peut faire l’objet de frais d’administration représentant les coûts que la CCM doit assumer afin de vous fournir les détails des renseignements personnels qu’elle peut détenir à votre sujet. Nous vous en aviserons d’avance si des frais s’appliquent.

Modifications à cette Politique sur la protection des renseignements personnels

La CCM se réserve le droit de modifier la présente Politique sur la protection des renseignements personnels sans préavis. Si la CCM procède à la mise à jour de sa Politique sur la protection des renseignements personnels, elle modifiera également la date de la « dernière mise à jour » apparaissant au bas de cette page Web. La Politique sur la protection des renseignements personnels affichée en tout temps sur le site Web de la CCM doit être considérée comme étant celle alors en vigueur.

Coordonnées

Agent responsable de la protection des renseignements personnels à la CCM

Nom : Bruce R. Burrows

Titre : Président

Courriel : bburrows@cmc-ccm.com

Téléphone : (613) 233-8779

Adresse postale : Chambre de commerce maritime, 350, rue Sparks, bureau 1208, Ottawa, Ontario K1S 7S8

Dernière mise à jour : Mars 2019